Les risques liés à la construction sont multiples. Lors de l’exécution d’un nouveau marché par une entreprise du bâtiment, des problèmes peuvent subvenir. Il est donc très important que cette dernière soit assuré afin de réduire au mieux les répercussions. L’assurance à laquelle ces entreprises doivent souscrire est l’assurance RC décennale. Lisez la suite de l’article pour tout savoir sur cette disposition de la loi.
Qu’est-ce que l’assurance RC décennale ?
Une assurance, est un contrat par lequel, l’assureur s’engage à secourir, l’assuré selon les termes d’un contrat, lors d’un sinistre. La contrepartie de ce secours est le versement d’une somme à l’assureur. Elle est une disposition de la loi. Souvent, les assurés pensent que l’assurance ne sert à rien en l’absence de sinistre. Ces derniers étant obligés de verser un certain somme d’argent périodiquement. Mais lors de la survenance d’un problème, les responsabilités sont parfois difficiles à être situées et les dédommagements sont parfois exorbitants. C’est dans ce cas que l’assurance devient très utile. Pour plus d’explication, consultez ce site.
L’utilité de l’assurance RC décennale
Dans le domaine de la construction, les entreprises du bâtiment souscrivent à l’assurance RC décennale. Lors d’un problème au cours de l’exécution du travail, l’assurance intervient et prend les frais en charge, ce qui protège l’entreprise. Cette dernière pourra alors démontrer que le problème n’est pas dû à une erreur de sa part.
L’assurance RC décennale est un contrat d’assurance qui couvre l’ouvrage pour 10 ans après sa réception. Elle est versée sous forme d’un acompte unique avant le démarrage des travaux. Le propriétaire peut donc être tranquille pendant une décennie entière car son bâtiment est assuré.
L’assurance RC décennale prend en compte aussi bien la construction de nouveaux bâtiments que les rénovations, ainsi que les extensions. C’est un excellent moyen autant pour les propriétaires que les entreprises de se protéger.